1. Éditeur et objet
Le service Vector, accessible à l'adresse findyourvector.app et sur les magasins d'applications mobiles, est édité et exploité par Castin Vallauri EI (l'« Éditeur »), entrepreneur individuel dont le siège social est situé Promenade des Oliviers, 13127 Vitrolles, France.
Contact : [email protected]
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit à toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (le « Client » ou « Utilisateur ») un accès payant au service de parcours d'introspection en ligne décrit ci-après.
2. Définitions
- Service : la plateforme web et l'application mobile Vector, comprenant les contenus, exercices, parcours guidés, fonctionnalités de saisie et de sauvegarde des réponses.
- Compte : l'espace personnel créé par le Client, identifié par une adresse e-mail, permettant d'accéder au Service.
- Parcours : une séquence d'étapes structurées proposées par Vector autour de quatre zones (passé, présent, futur, action).
- Package : un accès payant à un Parcours ou à un sous-ensemble d'étapes, commandé en paiement unique.
- Contenu numérique : les données produites et fournies sous forme numérique au sens de l'article L224-25-1 du Code de la consommation.
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation du paiement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
4. Service proposé
Vector propose des Packages d'introspection numériques en paiement unique, sans abonnement :
- Bilan — 7 étapes — 19,99 €
- Déblocage — 7 étapes — 19,99 €
- Direction — 7 étapes — 19,99 €
- Parcours complet — 22 étapes — 39,99 €
Le contenu et le nombre d'étapes des Packages sont détaillés sur la page de présentation au moment de la commande. L'Éditeur se réserve le droit d'enrichir ou de faire évoluer les Parcours, sans diminuer la valeur de ce qui a été acheté.
5. Compte utilisateur
L'accès au Service requiert la création d'un Compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte.
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures. Le Client peut supprimer son Compte à tout moment depuis le Service ou en écrivant à [email protected].
6. Commande et paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ferme et définitifs au moment de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Modalités de paiement
- Sur le web : paiement par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
- Sur mobile : paiement via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google) selon le système d'exploitation, en application de leurs conditions respectives. Les achats réalisés sur ces magasins sont soumis également aux conditions générales d'Apple ou de Google, qui assurent l'encaissement et le service après-vente correspondant.
Confirmation
La commande est considérée ferme après validation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail. Une facture est mise à disposition sur simple demande à [email protected].
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Renonciation expresse au droit de rétractation
Le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, exécuté immédiatement après la commande. En application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que :
- l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ;
- le Client a expressement renoncé à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant la validation du paiement, le Client : « demande expressément à bénéficier immédiatement de l'accès au contenu numérique et reconnaît perdre, ce faisant, son droit de rétractation ». Aucun remboursement ne peut alors être réclamé sur le fondement du droit de rétractation.
Si le Client n'a pas exercé cette renonciation
À défaut de renonciation expresse, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande, par tout moyen non équivoque, notamment par e-mail à [email protected]. Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Achats sur mobile
Les demandes de remboursement portant sur un achat réalisé via l'App Store ou Google Play doivent être adressées directement à Apple ou Google, conformément à leurs conditions respectives.
8. Accès et durée
Après confirmation du paiement, le Package est immédiatement accessible depuis le Compte du Client. L'accès est consenti pour une durée indéterminée, tant que le Compte du Client reste actif et que le Service est exploité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sous réserve des opérations de maintenance et des événements indépendants de sa volonté. En cas d'arrêt définitif du Service, l'Éditeur en informera les Clients par e-mail au moins soixante (60) jours à l'avance et leur permettra d'exporter leurs réponses pendant cette période.
9. Obligations et propriété intellectuelle
Le Client s'engage à un usage strictement personnel du Service. Sont notamment interdits : la revente, le partage du Compte avec un tiers, l'extraction systématique des contenus, la rétroingénierie, ainsi que toute utilisation susceptible de porter atteinte au Service ou à ses utilisateurs.
L'ensemble des contenus du Service (textes, exercices, parcours, visuels, code, marque) est la propriété de l'Éditeur ou de ses ayants droit. La commande d'un Package confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est prohibée.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) en écrivant à [email protected].
11. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni avec les garanties légales de conformité (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
Vector est un outil d'introspection et d'aide à la réflexion. Il ne constitue pas et ne remplace pas un avis médical, psychologique, thérapeutique, juridique ou financier. En cas de souffrance, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image) liés à l'utilisation du Service. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Package concerné, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Force majeure
L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une inexécution liée à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : panne généralisée d'un sous-traitant essentiel, attaque informatique, événement climatique majeur, décision des autorités publiques.
13. Service client et médiation de la consommation
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter l'Éditeur à l'adresse : [email protected]. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, en principe sous huit (8) jours ouvrés.
Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en cas de litige n'ayant pas pu être résolu directement avec l'Éditeur :
MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site : www.medicys.fr
Le Client résidant dans l'Union européenne peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Loi applicable et modifications
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées par les règles légales applicables, le Client consommateur conservant la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV pour s'adapter à l'évolution du Service ou à un changement légal. Les Clients seront informés par e-mail des modifications substantielles au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.
Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.